Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03002
TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 23/03002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03002 N° Portalis 352J-W-B7H-CY36Q N° PARQUET : 23-1063 N° MINUTE : Assignation du : 01 mars 2023 AJ du TJ DE PARIS du 11 Octobre 2022 N° 2022/027085 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/03002
TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 23/03002
- N° RG 23/03002 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 23 juin 2025 Minute n° 26/035 N° RG 23/03002 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEIO Le CCC : dossier FE : Me GREINER, Me BONNEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj13001 n° 23/03002
TJ 13001, 11 déc. 2025, RG 23/03002
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 ROLE : N° RG 23/03002 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4TB AFFAIRE : [T] [Z] C/ Société PACIFICA GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Maxence WALAS COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILLE AVOCATS Me M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03002
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 23/03002
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02715 du 26 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03002 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YSO AFFAIRE : DEMANDERESSE Groupement [10] CENTRE TERTIAIRE DARSE 2 - [Adresse 12] [Lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/03002
TJ 37261, 18 juin 2025, RG 23/03002
Minute n° : 25/00212 N° RG 23/03002 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3VJ AFFAIRE : [X]-[X]-SELARL MJ CORP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ----------------------------------------------------------
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tj Désistement partiel tj77284 n° 23/03002
TJ 77284, 10 mars 2025, RG 23/03002
- N° RG 23/03002 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/00244 N° RG 23/03002 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEIO Le CCC : dossier FE : -Me GREINER -Me BONNEAU -Me GAENTZHIRT -Me AYALA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03002
TJ Nanterre, 8 oct. 2024, RG 23/03002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PAF ORDONNANCE DE RADIATION RENDUE LE 08 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03002 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y65I N° : 24/01839 Madame [T] [N] c/ Madame [M] [L] épouse [U], Madame [V] [L] épouse [B], Madame [I] [L] épouse [G] DEMANDERESSE Madame [T] [N] [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03002
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/03002
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Adresse 5] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03002 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPZI Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [O] [C] Madame [T] [C] J
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