Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03002
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/03002
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° 117/2026, 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03002 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDSM Déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03002
TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 23/03002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03002 N° Portalis 352J-W-B7H-CY36Q N° PARQUET : 23-1063 N° MINUTE : Assignation du : 01 mars 2023 AJ du TJ DE PARIS du 11 Octobre 2022 N° 2022/027085 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/03002
TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 23/03002
- N° RG 23/03002 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 23 juin 2025 Minute n° 26/035 N° RG 23/03002 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEIO Le CCC : dossier FE : Me GREINER, Me BONNEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj13001 n° 23/03002
TJ 13001, 11 déc. 2025, RG 23/03002
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 ROLE : N° RG 23/03002 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4TB AFFAIRE : [T] [Z] C/ Société PACIFICA GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Maxence WALAS COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILLE AVOCATS Me M
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ca other ca_pau n° 23/03002
CA Pau, 28 août 2025, RG 23/03002
TP/SB Numéro 25/2429 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 23/03002 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV5U Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [S] AEROSTRUCTUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03002
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 23/03002
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02715 du 26 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03002 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YSO AFFAIRE : DEMANDERESSE Groupement [10] CENTRE TERTIAIRE DARSE 2 - [Adresse 12] [Lo
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ca other ca_aix_provence n° 23/03002
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 23/03002
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE CADUCITÉ DU 24 JUIN 2025 N°2025/408 Rôle N° RG 23/03002 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3IP [R] [Z] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [R] [Z] - [5]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/03002
TJ 37261, 18 juin 2025, RG 23/03002
Minute n° : 25/00212 N° RG 23/03002 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3VJ AFFAIRE : [X]-[X]-SELARL MJ CORP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ----------------------------------------------------------
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ca other ca_colmar n° 23/03002
CA Colmar, 9 mai 2025, RG 23/03002
Copie exécutoire aux avocats le 9 mai 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/03002 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEEQ Minute n° : 200/2025 ORDONNANCE DU 9 MAI 2025 dans l'affaire entre : APPELANTS et I
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ca other ca_nimes n° 23/03002
CA Nimes, 15 avr. 2025, RG 23/03002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03002 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6MT CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 04 septembre 2023 RG:21/00444 S.A. POLYCLINIQUE DU GRAND SUD C/ [Y] Gross
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03002
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/03002
ARRET N° 104 S.A.S. AML SYSTEMS C/ [T] copie exécutoire le 11 mars 2025 à Me CHATEAUVIEUX Me CHEMLA CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MARS 2025 ****************
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tj Désistement partiel tj77284 n° 23/03002
TJ 77284, 10 mars 2025, RG 23/03002
- N° RG 23/03002 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/00244 N° RG 23/03002 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEIO Le CCC : dossier FE : -Me GREINER -Me BONNEAU -Me GAENTZHIRT -Me AYALA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANC
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ca other ca_toulouse n° 23/03002
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 23/03002
06/02/2025 ARRÊT N° 55/25 N° RG 23/03002 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUZX MS/RL Décision déférée du 18 Avril 2023 - Pole social du TJ de [Localité 10] (22/00569) JP.[Localité 11] [6] C/ S.A.S.U. [8]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03002
TJ Nanterre, 8 oct. 2024, RG 23/03002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PAF ORDONNANCE DE RADIATION RENDUE LE 08 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03002 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y65I N° : 24/01839 Madame [T] [N] c/ Madame [M] [L] épouse [U], Madame [V] [L] épouse [B], Madame [I] [L] épouse [G] DEMANDERESSE Madame [T] [N] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03002
CA Paris, 23 mai 2024, RG 23/03002
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/03002 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDSM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2023 Date de saisine : 20 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03002
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/03002
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Adresse 5] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03002 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPZI Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [O] [C] Madame [T] [C] J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03002
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/03002
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03002 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE4R Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2023 Date de saisine : 27 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03002
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/03002
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 23/03002 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V24A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2023 Date de saisine : 11 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03002
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 23/03002
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03002 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3IU Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03002
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/03002
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 23/03002 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDSM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2023 Date de saisine : 20 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande d'évaluatio
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