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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03011 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/03011

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 23/03011

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/03011 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KL5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b132cccdc6046d4740b806
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03011

    TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 23/03011

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00103 du 13 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/03011 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YTC AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [7] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Do

    Lire la décision → Vérifier la source 69669f76cdc6046d472dd80f
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/03011

    TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 23/03011

    Minute n° 25/7487 Dossier n° RG 23/03011 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4XD / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ___________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6946dee575782d5f06043ee2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03011

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 23/03011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 copies conformes déluvrées aux avocats en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03011 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2V3W N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 15 octob

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe73bc07170de10e45f63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03011

    TJ 26362, 7 oct. 2025, RG 23/03011

    N° RG 23/03011 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H2KJ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL [8], - la SELARL CABINET JP, - Me Wolfgang FRAISSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [S] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58aa40e2901d10fa62aef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03011

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/03011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/03011 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZSI N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2023 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [P] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31450c6c6896192a68c8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03011

    TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 23/03011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/03011 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM6J N° de MINUTE : 25/00550 Monsieur [T] [W] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Henri-Joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730df6f443b56fb900098
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03011

    TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 23/03011

    DU : 27 Novembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [X], [C] C/ S.A.R.L. AGENCE DU LITTORAL Répertoire Général N° RG 23/03011 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6747887777688145a64da142
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03011

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/03011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/10/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03011 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTSX N° MINUTE : 10/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6110d1ffbed0eed8e780
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03011

    TJ Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 23/03011

    Du 16 septembre 2024 5AG SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03011 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG5N [Y] [O] [W] [B] épouse [I], [F] [R] [I] C/ [K] [E] - Expéditions délivrées à Me GIRERD Me MIQUEL - FE délivrée à Le 16/09/2024 Avocats : la SELARL AALM Me Christine GIRERD TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c4ddf1d01e3c86ef68b0
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03011

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/03011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : 1 Expédition délivrée au CRRMP en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03011 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2V3W N° MINUTE : Requête du : 26 Août 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1df9038db413efebeb141

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1