Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj MEE - expertise tj34032 n° 23/03016
TJ 34032, 30 avr. 2026, RG 23/03016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/117 Affaire N° RG 23/03016 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3EP5 ORDONNANCE du 30 Avril 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 30 Avril 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'ins
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03016
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 23/03016
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00789 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/03016 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YTT AFFAIRE : DEMANDERESSE E.
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/03016
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 23/03016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 23/03016 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2V7P N° MINUTE : 22 Requête du : 25 Avril 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 23 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DÉFE
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tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 23/03016
TJ 51108, 10 sept. 2025, RG 23/03016
CJ / MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 septembre 2025 N° RG 23/03016 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EKGN Art. 1107 CPC - Deman
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/03016
TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 23/03016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00710 N° RG 23/03016 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISIH Section 2 PH Républi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03016
TJ Amiens, 8 janv. 2025, RG 23/03016
DU : 08 Janvier 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT CENTRE VAL DE LOIRE C/ S.A.S.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03016
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/03016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/03016 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBF6 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. Propolis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03016
TJ Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/03016
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/03016 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLC2 Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société SCR IMMO, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le n
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