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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/03022

    TJ 44109, 4 déc. 2025, RG 23/03022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 10] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 04 Décembre 2025 minute n° N° RG 23/03022 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJQR ------------- [N] [D] C/ [M] [W] [U] épouse [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce au

    Lire la décision → Vérifier la source 69478d1d75782d5f061c4e86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/03022

    TJ 45234, 30 juill. 2025, RG 23/03022

    N° RG 23/03022 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GM6X - décision du 30 Juillet 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025 N° RG 23/03022 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GM6X DEMANDERESSE : Madame [U] [M] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 5] (VAL-DE-MARNE) de n

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2ee1afe88dc815de555f
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/03022

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 23/03022

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 23 Mai 2025 N° RG 23/03022 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJSV DEMANDEUR : Madame [R] [I] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] non

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c26c6b8b4c741e13f3e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03022

    TJ 26362, 13 mai 2025, RG 23/03022

    N° RG 23/03022 N° Portalis DBXS-W-B7H-H3KV N° minute : 25/00236 Copie exécutoire délivrée le 14/05/2025 à : - Me Delphine AUBOURG - Me Jean-Christophe QUINOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6823bd937e21a56f624f677e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/03022

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 23/03022

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/03022 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNWE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa439c9134b6bc8ffa8fe
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj01053 n° 23/03022

    TJ 01053, 4 avr. 2025, RG 23/03022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03022 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQH2 AFFAIRE : [P] / [R] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [I] [P] divorcée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02b2702fc178212f802d4
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03022

    TJ Toulouse, 24 janv. 2025, RG 23/03022

    Minute n° 25/632 Dossier n° RG 23/03022 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R73N / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 24 janvier 2025 (prorogé du 10 janvier 2025) R É P U [Adresse 5] L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R

    Lire la décision → Vérifier la source 679415d8dc35c03afb713fe8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03022

    TJ Nantes, 18 juill. 2024, RG 23/03022

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP

    Lire la décision → Vérifier la source 66c790ec5d90a4b0a70b0c67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/03022

    TJ 77284, 17 janv. 2024, RG 23/03022

    Min N° 24/00052 N° RG 23/03022 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFLN Société CLESENCE C/ Mme [T] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 janvier 2024 DEMANDERESSE : Société CLESENCE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Thierry JOVE DEJAIFFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68701310b8daa57c7f671429

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1