Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03034 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 23/03034

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 23/03034

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 23/03034 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MCOL N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 AVRIL 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [I] [L], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56fcccdc6046d47725b2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/03034

    TJ 72181, 14 oct. 2025, RG 23/03034

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG 23/03034 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5UU DEMANDEUR Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 23] (27) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Pierre-Guillaume KERJEAN, membre de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb66622996ce54483e943
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03034

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 23/03034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03034 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WT7 N° MINUTE : Requête du : 15 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ebf7e21a56f624ed39d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03034

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 23/03034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/03034 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQGD AFFAIRE : [J] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11f5d072c53c9d62b5415
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03034

    TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 23/03034

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 23/03034 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOBD N° minute : 24/00545 S.A. CREDIT LOGEMENT Représentant : Me [G], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 3 C/ Monsieur [C] [U] Demande d’aide juridictionnel

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a02de43dad81fb8d5afe
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03034

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/03034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SELARL INTERBARREAUX HKH AVOCATS Me Virginie DIATTA Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03034 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQM4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 08

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a9290e44c41e7b3f48d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1