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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03036 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03036

    TJ 26362, 6 août 2026, RG 23/03036

    N° RG 23/03036 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H2ZR N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 06/08/26 à la SELARL DEBEL & PARET AVOCATS à la SELARL FAYOL AVOCATS à la SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b346e195da062e0518695
  • tj Sursis à statuer tj26362 n° 23/03036

    TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 23/03036

    N° RG 23/03036 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H2ZR N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES, - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbead1f8a20b910f8deec
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 23/03036

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 23/03036

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - DG N° RG 23/03036 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJPO MINUTE N° : Affaire : [J] c/ [F] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [K] [J] épouse [F] née le 17 Septembre 1977 à BOUIRA (ALGÉRIE) de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b15de97b8c182997db54
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 23/03036

    TJ 34032, 9 oct. 2025, RG 23/03036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/ 245 Affaire N° RG 23/03036 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3ER4 ORDONNANCE du 09 Octobre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Octobre 2025 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dcade0ebe408daa1eba
  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 23/03036

    TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 23/03036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/03036 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3J2 Notifiée le : Expédition à : Maître [J] VALAT de la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-[Localité 6] ET ASSOCIÉS - 193 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL Le 07 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80aeacf40727a0043b01a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/03036

    TJ Évreux, 25 févr. 2025, RG 23/03036

    N° RG 23/03036 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HM63 - jugement du 25 février 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03036 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HM63 NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par l

    Lire la décision → Vérifier la source 67be379710bc47488bc8e542
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03036

    TJ Lyon, 7 janv. 2025, RG 23/03036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/03036 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3J2 Jugement du 07 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE ET ASSOCIÉS - 193 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03036

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 23/03036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/03036 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFE6 N° MINUTE : 7 Assignation du : 01 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame [Z] [N] épouse [C] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 668839e6342d338c20d3143d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03036

    TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/03036

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. LES FLORALIES 21 Rue Louis Lumière 44000 NANTES représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 66964174f5112d8edd058753
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03036

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/03036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/03036 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFE6 DEMANDEURS Mme [X] [J] épouse [W] M. [I] [K] [J] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Patrick MILLOT de l’ASSOCIATION LECHLER BERNARDY - #R0107 représenté par Maître Patrick MI

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf14de266e89ef1189ebc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03036

    TJ Versailles, 7 mars 2024, RG 23/03036

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 07 MARS 2024 N° RG 23/03036 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJQH DEMANDERESSE : La Société B’PLAST INDUSTRIE, société par actions simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb6a7de2958c07e91d5135

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1