Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03036
TJ 26362, 6 août 2026, RG 23/03036
N° RG 23/03036 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H2ZR N° minute : Copie exécutoire délivrée le 06/08/26 à la SELARL DEBEL & PARET AVOCATS à la SELARL FAYOL AVOCATS à la SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 DEMANDERESS
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ca other ca_bordeaux n° 23/03036
CA Bordeaux, 9 déc. 2025, RG 23/03036
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/03036 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKIK Association AGS [Localité 6] c/ Madame [W] [P] S.E.L.A.R.L. [L] [F] Nature de la
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ca other ca_pau n° 23/03036
CA Pau, 20 nov. 2025, RG 23/03036
MF/SB Numéro 25/3171 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2025 Dossier : N° RG 23/03036 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWBE Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative aux cartes Affaire : [F] [E] C/ [7]
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tj Sursis à statuer tj26362 n° 23/03036
TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 23/03036
N° RG 23/03036 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H2ZR N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES, - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 D
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 23/03036
TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 23/03036
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - DG N° RG 23/03036 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJPO MINUTE N° : Affaire : [J] c/ [F] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [K] [J] épouse [F] née le 17 Septembre 1977 à BOUIRA (ALGÉRIE) de nationalité
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 23/03036
TJ 34032, 9 oct. 2025, RG 23/03036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/ 245 Affaire N° RG 23/03036 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3ER4 ORDONNANCE du 09 Octobre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Octobre 2025 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'ins
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ca other ca_nimes n° 23/03036
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 23/03036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03036 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6PS AG TJ D'[Localité 13] 20 juillet 2023 RG:20/00514 [K] C/ [R] [K] [R] SA MMA IARD SCP WARGNY - [L] & ASSOCIES NOTAIRES
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ca other ca_grenoble n° 23/03036
CA Grenoble, 14 mai 2025, RG 23/03036
N° RG 23/03036 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L533 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 23/03036
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 23/03036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/03036 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3J2 Notifiée le : Expédition à : Maître [J] VALAT de la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-[Localité 6] ET ASSOCIÉS - 193 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL Le 07 Avril 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/03036
TJ Évreux, 25 févr. 2025, RG 23/03036
N° RG 23/03036 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HM63 - jugement du 25 février 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03036 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HM63 NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par l
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ca other ca_toulouse n° 23/03036
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 23/03036
13/02/2025 ARRÊT N° 72/25 N° RG 23/03036 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU7X NP/EB Décision déférée du 15 Mai 2023 - Pole social du TJ de [Localité 9] (22/00237) R.BONHOMME [S] [R] C/ [5] CONFIRMATIO
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ca other ca_rennes n° 23/03036
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 23/03036
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°7 N° RG 23/03036 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZBS (Réf 1ère instance : 2021001575) S.A.R.L. ESCRIM C/ S.A.S. CYBERMANIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me MICHAUD Me VERRANDO
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03036
TJ Lyon, 7 janv. 2025, RG 23/03036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/03036 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3J2 Jugement du 07 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE ET ASSOCIÉS - 193 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03036
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/03036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03036
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 23/03036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/03036 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFE6 N° MINUTE : 7 Assignation du : 01 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame [Z] [N] épouse [C] [Adress
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03036
TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/03036
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. LES FLORALIES 21 Rue Louis Lumière 44000 NANTES représenté
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03036
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/03036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/03036 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFE6 DEMANDEURS Mme [X] [J] épouse [W] M. [I] [K] [J] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Patrick MILLOT de l’ASSOCIATION LECHLER BERNARDY - #R0107 représenté par Maître Patrick MI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03036
CA Amiens, 12 avr. 2024, RG 23/03036
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 64 D.A. : Numéro : 23/02311 du : 07 Juillet 2023 N° RG 23/03036 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2EM Décision attaquée : Ordonnance du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 27 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03036
TJ Versailles, 7 mars 2024, RG 23/03036
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 07 MARS 2024 N° RG 23/03036 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJQH DEMANDERESSE : La Société B’PLAST INDUSTRIE, société par actions simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03036
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 23/03036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/03036 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3NF Ordonnance n° 2024/M3 S.A.S.U. ANGLARD Représentée par Me Sophie JONQUET, avocat au barreau de NICE S.C.I. LES HAUTES TERRES Représentée par Me Sophie JONQUET, a
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