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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03042

    TJ 69123, 2 mars 2026, RG 23/03042

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 MARS 2026 Cécile WOESSNER, présidente Hervé BRUN, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6091dcdc6046d474b2c52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/03042

    TJ 07186, 23 janv. 2026, RG 23/03042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 23/03042 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EBMU copie exécutoire Me Frédéric DEMOLY Maître Noémie DI MAYO de la SELARL IMBERT - COSTANTINI - DI MAYO Me Isabelle REBOUL exp : parquet DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 698518c8cdc6046d471bc5d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03042

    TJ 44109, 5 déc. 2025, RG 23/03042

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [Y] [S] Madame [F] [S] Madame [V] [S] [Adresse 2] Demandeurs représentés par Me Alexandre RIOU, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6946781975782d5f06f1c6ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03042

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 23/03042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/03042 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUFR Jugement du 10 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS - 566 Me Marie BELLOC - 1753 Maître Emilie CONTE-JANSEN de l

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1967b2ad24aef1617613
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03042

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 23/03042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03042 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBOA N° : [U] [V] c/ S.A.R.L. GONDAL, [I] [S] DEMANDERESSE Madame [U] [V] [Adresse 5] [Localité 15] représentée par Me Chloé ASSOR, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 672a81a71e66077ea395540f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03042

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/03042

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03042 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP5V Minute : 24/188 Société CA CONSUMER FINANCE venant aux droits de la société MENAFINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1