Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03043
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 23/03043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FORESTIER et Me QUILLIVIC Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ELBAZ ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/03043 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4GK N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03043
TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 23/03043
N° RG 23/03043 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H45S N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [L] [S] né le 07 Septembre 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Laetitia PIGNIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03043
TJ 13001, 23 mars 2026, RG 23/03043
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 ROLE : N° RG 23/03043 N° Portalis DBW2-W-B7H-L4XN AFFAIRE : , [N], [A] C/ S.A. HOPITAL PRIVE DE, PROVENCE GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILLE AVOCATS la SCP BBLM la SELEURL FB AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 23/03043
TJ 76540, 12 mars 2026, RG 23/03043
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 12 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/03043 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MARA / Affaire : [V] / [V] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03043
TJ 34172, 3 mars 2026, RG 23/03043
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03043 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OLRK Pôle Civil section 3 Date : 03 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/03043
TJ 34032, 16 févr. 2026, RG 23/03043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/102 AFFAIRE N° RG 23/03043 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3EGZ Jugement Rendu le 16 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [Q] né le [Date naissance 1] 1949 [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03043
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 23/03043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 23/03043 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XBF N° MINUTE : 4 Requête du : 25 Août 2023 JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [B]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03043
TJ 06088, 16 oct. 2025, RG 23/03043
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [X] épouse [J] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 7] N° 25/ Du 16 octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03043 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDQF Grosse délivrée à Me
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Valence n° 23/03043
TJ Valence, 6 févr. 2025, RG 23/03043
N° RG 23/03043 N° Portalis DBXS-W-B7H-H45S N° minute : 25/00015 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Thierry DURAFFOURD - Me Wolfgang FRAISSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 06 FEVRIER 202
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03043
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 23/03043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03043 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOYJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03043 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOYJ NAC : 20J - Art. 751 du CPC - D
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03043
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 23/03043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FORESTIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ELBAZ et Me QUILLIVIC ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/03043 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4GK N° MINUTE : Assignation du : 15 février 2023 ORDONNANC
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