Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03047 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/03047

    TJ 59606, 16 juin 2026, RG 23/03047

    RG : N° RG 23/03047 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GD3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES [Adresse 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00024 Code NAC : 28A J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [Y] [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42cceacdc6046d47426ca1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03047

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 23/03047

    Décision du 29 Janvier 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03047 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6CK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies exécutoires - Me [Localité 13] - Me ANQUETIL - Me [Localité 12] délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23

    Lire la décision → Vérifier la source 69858fe2cdc6046d47274a65
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/03047

    TJ 14118, 21 janv. 2026, RG 23/03047

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/03047 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IMA3 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 21 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E], [W], [Y] [F] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 9] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae1aecdc6046d470d25fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03047

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 23/03047

    PREMIERE CHAMBRE 06 Janvier 2026 N° RG 23/03047 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NC4Y Code NAC : 58E S.C.I. LES 4 C/ S.A. BPCE IARD, S.A.S. BPCE ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 69601a05cdc6046d47ac1902
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/03047

    TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 23/03047

    MINUTE N° : 2025/7306 JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03047 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7DB / JAF Cab 5 AFFAIRE : [V] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697c877ccdc6046d473d3a7a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 23/03047

    TJ 76540, 20 nov. 2025, RG 23/03047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 20 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/03047 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MARZ / Affaire : [G] / [U] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O], [E],

    Lire la décision → Vérifier la source 694639ad75782d5f06e631c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03047

    TJ 75056, 14 août 2025, RG 23/03047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03047 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XI6 N° MINUTE : Requête du : 01 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 14 Août 2025 DEMANDERESSE [7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée part : M. [A] [C] muni d’un pouvoir spéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3703fad24789c3b7fa66f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03047

    TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 23/03047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03047 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6CK DEMANDERESSES S.A.R.L. LOCK-PVC S.C.I. KA AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Philippe LASSERRE - #D0598 représentée par Me Philippe LASSERRE - #D0598 DEFENDERESSES Compagnie d’a

    Lire la décision → Vérifier la source 679a80d2e9a46d1f5a7630f2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03047

    TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 23/03047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 juin 2024 prorogée au 18 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, PremièrVice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI,

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a3d174fb458d869c36
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/03047

    TJ Créteil, 24 mai 2024, RG 23/03047

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/03047 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UH6C AFFAIRE : S.A.S. ETABLISSEMENTS RAIMOND C/ S.C.I. 94 CLB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Nous, Cassandre AHSSAÏNI, Juge As

    Lire la décision → Vérifier la source 667f08b42127374c345871b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1