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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/03056

    TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 23/03056

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/03056 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OLXF Pôle Civil section 2 Date : 16 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16743cdc6046d47813e01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03056

    TJ 06088, 26 mars 2025, RG 23/03056

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. PALAIS SAINT ETIENNE c/ S.A.R.L. LA PEYRIE N°25/ Du 26 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03056 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCK2 Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4651304bd026099a141b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03056

    TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 23/03056

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 05 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/03056 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6752237288397bee56d11c43
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03056

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/03056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03056 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XMD N° MINUTE : Requête du : 04 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par: [X] [E] DÉFENDEUR Monsieur [K] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08e13de8ffc4309abc3a2
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03056

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 23/03056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/03056 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCTA N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 15 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Mai 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 664b94e9e1f07a2f2763a569

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1