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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03060 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03060

    TJ 93008, 15 avr. 2026, RG 23/03060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 AVRIL 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/03060 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPJH N° de MINUTE : 26/00153 Madame [K] [D] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 2] (76) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me [H], avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12c65cdc6046d477ccbb1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/03060

    TJ 13001, 30 janv. 2026, RG 23/03060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Janvier 2026 RG : N° RG 23/03060 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4IS 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [V] [B] épouse [H] [E] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69867077cdc6046d474913b1
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/03060

    TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 23/03060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 09 Octobre 2025 N° R.G. : 23/03060 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGEI N° Minute : AFFAIRE Société SMABTP C/ S.A.S. FRANCE ARROSAGE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES té FRANCE ARROSAGE, S.A. MMA IARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b983ea43407b9fbc37a
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/03060

    TJ 31555, 20 mars 2025, RG 23/03060

    ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03060 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 20 Mars 2025 Désistement d’incident Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEMANDERESSE S.A.S. NUANCE SOL, RCS [L

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9837d9f47d8f02631d35
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03060

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 23/03060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Me Isidore ARAGONES en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03060 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XN5 N° MINUTE : Requête du : 04 Septembre 2023 JUGEMENT

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03060

    TJ Bobigny, 29 janv. 2025, RG 23/03060

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 21 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/03060 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPJH Ordonnance du juge de la mise en état du 29 Janvier 2025 DTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 JANVIER 2025 Chambre 21 Affaire : N° RG 23/03060 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7af2e9a46d1f5a761ffa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03060

    TJ Paris, 25 juin 2024, RG 23/03060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel LEPARMENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-eric CALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03060 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQXM N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 25

    Lire la décision → Vérifier la source 668445618bcff606d9c53dd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1