Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03062
TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 23/03062
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [H] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] N° 26/ Du 12 janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/03062 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDQI Grosse délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/03062
TJ 21231, 6 janv. 2026, RG 23/03062
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° 26/6 DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/03062 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IDCK Jugement Rendu le 06 JANVIER 2026 AFFAIRE : [B] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] D’OR (CPAM 21) [H] [N] ENTRE : Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/03062
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 23/03062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/03062 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBED JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [B] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société SCCV [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03062
TJ 13001, 21 oct. 2025, RG 23/03062
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03062 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4ZM AFFAIRE : [F] [M] C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE [4] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS Me [G] [V] COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL
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tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 23/03062
TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 23/03062
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [G] [J], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 14/10/2025 N° RG 23/03062 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFD7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03062
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 23/03062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 23/03062 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XPF N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 09 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/03062
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 23/03062
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/03062 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLJR 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U], [R], [B] [S] C/ [Q], [F] [J] épouse [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE D
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03062
TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 23/03062
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Décembre 2024 N° RG 23/03062 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKXU Epoux [I] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à l’avocat le : 1 extra
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03062
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03062
Du 09 janvier 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03062 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHTT Société VILOGIA C/ [P] [V]-[C] Expéditions délivrées à : Me GAY Mme [V]-[C] FE délivrée à : Me GAY Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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