Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/03071
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 23/03071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03071 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XT2 N° MINUTE : Requête du : 24 Juillet 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 03 Décembre 2025 DEMANDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparant
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/03071
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 23/03071
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2025 N° RG 23/03071 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLJS DEMANDERESSE : Madame [F] [S] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 10] (ALGÉRIE) de nationalité Franco-algérienne do
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/03071
TJ 62119, 28 janv. 2025, RG 23/03071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° :25/132 DU : 28 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/03071 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3FK JAF CABINET 3 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [E] [J] [Z] [Y] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 5] de nationalité Française [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03071
TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 23/03071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03071 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUVI N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mardi 10 décembre 2024 DEM
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03071
TJ Nantes, 20 nov. 2024, RG 23/03071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- Quai François Mitterrand 44921 NANTES Cedex 9 --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 20 Novembre 2024 minute n° N° RG 23/03071 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHYE ------------- [U] [O] [V] épouse [R] C/ [T], [P] [R] Art. 1107 CPC - De
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03071
TJ Lyon, 16 sept. 2024, RG 23/03071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/03071 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2FY Notifiée le : Expédition à : Maître Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA - 713 ORDONNANCE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03071
TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 23/03071
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 11 Juin 2024 Minute n° : Audience du : 9 avril 2024 Requête n° : N° RG 23/03071 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVVW PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Y] [V] né le 24 Octobre 2003 à [Localité 6] [Adress
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03071
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/03071
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] 56C PPP Contentieux général N° RG 23/03071 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHVN DÉSISTEMENT D’ACTION [U] [B] épouse [I] C/ Société AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Le 27/03/2024 Avocats : la SCP BAYLE - JOLY Me Gu
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