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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03072

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/03072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me COURCIER par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03072 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XUL N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 24 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2400cdc6046d4792ab7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/03072

    TJ 77284, 19 déc. 2025, RG 23/03072

    - N° RG 23/03072 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDETJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 23/03072 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDETJ Minute n° 25/212 JUGEMENT du 19 DECEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 694c4c6f75782d5f06819306
  • tj Se déclare incompétent tj68224 n° 23/03072

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 23/03072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/03072 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISQG Section 2 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 697446eccdc6046d478226f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/03072

    TJ 01053, 6 mai 2025, RG 23/03072

    JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/03072 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQSJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 06 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [S], [U], [R] [W] intervenante volontaire en qualité d’héritière de Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5b415eb387f553b9bfc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03072

    TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 23/03072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03072 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUVL N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le mardi 10 décembre 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 675894490169a5863c3ee215
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03072

    TJ Lyon, 6 déc. 2024, RG 23/03072

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 6 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 7 octobre 2024 Requête n° : N° RG 23/03072 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVWF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [U] [W] né le 24 Octobre 2003 à [Localité 6] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67534bec74fea793d82690f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03072

    TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 23/03072

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S] c/ [Z] MINUTE N° DU 06 Septembre 2024 N° RG 23/03072 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGOS Grosse délivrée à Me CHAHOUAR-BORGNA Cyril Copie délivrée à Me MOL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1