Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/03081
TJ 72181, 29 janv. 2026, RG 23/03081
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 29 Janvier 2026 N° RG 23/03081 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6A3 DEMANDERESSES Madame [V] [N] née le 22 Mars 1971 à [Localité 9] (78) demeurant [Adresse 1] SCI DE L’ETOILE, prise en la personne de son représentant légal imma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03081
TJ 06069, 19 janv. 2026, RG 23/03081
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VERANY 1 EXP Me CULOMA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/17 N° RG 23/03081 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PIFK
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/03081
TJ 44109, 2 mai 2025, RG 23/03081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 11] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 02 Mai 2025 minute n° N° RG 23/03081 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJ2W ------------- [B] [L] C/ [H] [P] épouse [L] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03081
TJ Nice, 19 juill. 2024, RG 23/03081
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F] c/ Société SD PISCINE MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 23/03081 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGQR Grosse délivrée à Mme [F] Expédition délvrée à Sté
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/03081
TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 23/03081
N° RG 23/03081 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4FK N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 ENTRE : [C] [T] né le 16 mars 1957 à STEENWERCK (NORD) demeurant 3 Rue des Pervenches - 42490 FRAISSES représenté par Me Fabrice PILLONEL, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03081
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/03081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03081 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUYE N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03081
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03081
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03081 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQBH Minute : 24/00325 Syndic. de copro. IMM [Adresse 10] REP NSE ESTATE Représentant : Me Denis BARGEA
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