Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03091
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 23/03091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/03091 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDII N° MINUTE : Assignation du : 27 février 2023 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 06 mai 20
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/03091
TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 23/03091
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/03091 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKUU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/03091
TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 23/03091
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [F] [R] C/ [H], [A] [S] épouse [R] N° RG 23/03091 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFD3 Nac :20L Minute : 26/416 NOTIFICATION LE : 19/02/2026 à 1FE Me Jean-Francis DARRIEU 1FE Me Patricia COHN 1 copie dossier JUGEMENT DU 19 Févri
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 23/03091
TJ 34032, 19 janv. 2026, RG 23/03091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 26/50 N° RG 23/03091 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3EE3 Jugement rendu le 19 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [T] [L] [H] [M] [J] née le 30 Août 1958 à SETE Chez M. [V] [P], 9 Rue de Prague 34300 AGDE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale nu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03091
TJ 75056, 19 févr. 2025, RG 23/03091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03091 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YT6 N° MINUTE : Requête du : 12 Avril 2024 JUGEMENT ren
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/03091
TJ 44109, 13 févr. 2025, RG 23/03091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 14] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 13 Février 2025 minute n° N° RG 23/03091 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLYD ------------- [C], [L], [J] [G] épouse [X] C/ [V], [E] [X] Art. 1107 CPC - Demande en
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/03091
TJ 30189, 6 févr. 2025, RG 23/03091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 06 Février 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/03091 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KAXH JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03091
TJ Lyon, 17 oct. 2024, RG 23/03091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/03091 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X24E Jugement du 17 Octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Jacques LEROY - 1911 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, stat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03091
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/03091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03091 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUZS N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2
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