Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 23/03094
TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 23/03094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° RG 23/03094 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HLN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [Y] N° minute : Grosse le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03094
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 23/03094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expéditions délivrées à Me SASPORTES COHEN par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 23/03094 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YXO N° MINUTE : Requête du : 28 Août 2023 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/03094
TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 23/03094
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/03094 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICKP Jugement Rendu le 18 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : [O] [V] [S] [U] épouse [V] C/ [G] [V] ENTRE : 1°) Monsieur [O] [V], agissant tant en son nom personnel qu’e
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/03094
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/03094
Minute n° : 25/00203 N° RG 23/03094 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZ64 Affaire : [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [V] [U] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1982 à [Loca
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03094
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 23/03094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 GROSSE : Le 04/11/24 à Me DAMAZ Le ........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03094
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 juill. 2024, RG 23/03094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03094 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOQH NAC : 5BA JUGEMENT CIVIL DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE DE LA REUNION (SHLMR) Prise en la p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03094
TJ Pontoise, 7 juin 2024, RG 23/03094
07 Juin 2024 RG N° 23/03094 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NE6W Code Nac : 78K Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire Société SAAD BAT C/ S.A.S. TEREVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Soc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03094
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/03094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03094 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY55G Désistement N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrées le: ORDONNANCE rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [K] [I] [E] Né le [Date naissance 1]/ 1987
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