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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03101 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/03101

    TJ 34032, 12 mai 2025, RG 23/03101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° 25/246 AFFAIRE : N° RG 23/03101 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3FCX Jugement Rendu le 12 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par : Maître Gabriel MANGIARACINA de la SELARL ALBERT-MANGIARACINA, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3ede0ebe408daa0cd4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/03101

    TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 23/03101

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Nathalie PASQUIER le JUGEMENT : [P] [N] épouse [F] C/ [S] [F] N° MINUTE : 25/ DU 04 Avril 2025 1ère Chambre cab A N°de Rôle : N° RG 23/03

    Lire la décision → Vérifier la source 67f429244e0040aa37360f30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03101

    TJ Montpellier, 6 févr. 2025, RG 23/03101

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03101 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMHI Pôle Civil section 1 Date : 06 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52fc1e6367a63fbf43709
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03101

    TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/03101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03101 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCNQ N° de Minute : 24/00090 JUGEMENT DU : 16 Avril 2024 [K] [S] C/ [Y] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66335af8c0d3e3fe99cadabd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03101

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/03101

    Du 02 février 2024 72A PPP Contentieux général N° RG 23/03101 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH6N S.D.C. Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] C/ [N] [G] - Expéditions et JE délivrées à la SELARL JURICAB Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1