Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca renvoi ca_versailles n° 23/03101
CA Versailles, 1 juin 2026, RG 23/03101
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 23/03101 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFLD AFFAIRE : [W] [C] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2023 par le Conseil
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ca other ca_toulouse n° 23/03101
CA Toulouse, 30 sept. 2025, RG 23/03101
30/09/2025 ARRÊT N°2025/334 N° RG 23/03101 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVJE VS AC Décision déférée du 11 Juillet 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 20/01385) M GUICHARD [ZD] [J] [F] [J] épouse [G] S.A.S. ESA JY C/ [K] [O] épouse [W] [S] [G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/03101
TJ 34032, 12 mai 2025, RG 23/03101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° 25/246 AFFAIRE : N° RG 23/03101 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3FCX Jugement Rendu le 12 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par : Maître Gabriel MANGIARACINA de la SELARL ALBERT-MANGIARACINA, avocats au barreau
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ca other ca_nimes n° 23/03101
CA Nimes, 15 avr. 2025, RG 23/03101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03101 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6U4 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 06 septembre 2023 RG:21/00169 [R] C/ S.A.S.U. TRANSDEV VAUCLUSE S.A.R.L. SERVICES TRANSPORTS EUROPEENS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/03101
TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 23/03101
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Nathalie PASQUIER le JUGEMENT : [P] [N] épouse [F] C/ [S] [F] N° MINUTE : 25/ DU 04 Avril 2025 1ère Chambre cab A N°de Rôle : N° RG 23/03
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03101
TJ Montpellier, 6 févr. 2025, RG 23/03101
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03101 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMHI Pôle Civil section 1 Date : 06 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03101
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 23/03101
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03101 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7PI Jugement (N° 17/00614)rendu le 09 novembre 2018 par le tribunal de grande instance de Saint-Omer A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03101
TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/03101
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03101 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCNQ N° de Minute : 24/00090 JUGEMENT DU : 16 Avril 2024 [K] [S] C/ [Y] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03101
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/03101
Du 02 février 2024 72A PPP Contentieux général N° RG 23/03101 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH6N S.D.C. Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] C/ [N] [G] - Expéditions et JE délivrées à la SELARL JURICAB Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03101
CA Paris, 15 janv. 2024, RG 23/03101
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/03101 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTAN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mai 2023 Date de saisine : 22 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03101
CA Rennes, 14 sept. 2023, RG 23/03101
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/03101 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZKH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2023 Date de la saisine : 31 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 28 AVRIL 2023 Décision attaquée : Juridicti
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03101
CA Paris, 26 juill. 2023, RG 23/03101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03101 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03101
CA Montpellier, 27 juin 2023, RG 23/03101
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 N° 2023 - 130 N° RG 23/03101 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3PG [D] [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [K]
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