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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03104 Tout effacer
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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/03104

    TJ 57463, 22 mai 2026, RG 23/03104

    Minute n°2026/343 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/03104 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOP6 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 22 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [X] [C] né le 03 Février 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [W] [N] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175925cdc6046d4727e85d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03104

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 23/03104

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/03104 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLRE Minute : 25/00361 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8d71e889c21f642656
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03104

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/03104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/03104 N° Portalis 352J-W-B7G-CYSIN N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 07 Février 2023 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2024 DEMANDERESSES S.A.S. L’ATELIER

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3c949b56f16fd33ac961
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03104

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 23/03104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me GONCALVES par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03104 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZEL N° MINUTE : Requête du : 08 Septembre 2023 J

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20da560c0d64ddd4ee2ed
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03104

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/03104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/03104 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSIN DEMANDERESSES S.A.S. L’ATELIER VS Mme [S] [L] Mme [Z] [O] AVOCATS DEMANDERESSES représentées par Maître Sibylle DIALLO-LEBLANC de la DEFENDERESSE S.C.I. BONNE NOUVELLE SAINT PHILIPP

    Lire la décision → Vérifier la source 660320b55d63a26bdde76c6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1