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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03114 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03114

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 23/03114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03114 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZYN N° MINUTE : Requête du : 14 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2026 DEMANDERESSE U.R.S.S.A

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 23/03114

    TJ 72181, 5 juin 2025, RG 23/03114

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : RG 23/03114 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6PA AFFAIRE : S.A. CAMCA ASSURANCES C/ Société MMA ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET

    Lire la décision → Vérifier la source 68420207e1aa44555aaa257f
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03114

    TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 23/03114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ROBINET, Me PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/03114 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIRX N° MINUTE : Assignation du : 24 Octobre 2014 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6761cee079e6ebb15676b4d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03114

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 sept. 2024, RG 23/03114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION N° RG 23/03114 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO6Z NAC : 4IA JUGEMENT N° : 24/00101 JUGEMENT SANCTIONS CIVILES DU 25 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR S.E.L.A.R.L. [I] [B] es qualité de mandataire liquidateur j

    Lire la décision → Vérifier la source 66fad371eba4cad0b35a104f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/03114

    TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 23/03114

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/03114 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSPJ JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 24 Septembre 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. CHARDON prise en la personne de son représentant légal en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb05cdeba4cad0b36b51df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03114

    TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/03114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03114 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCOU N° de Minute : BX 24/00218 JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 LMH C/ [G] [J] [M] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1