Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/03121
TJ 93008, 27 mai 2026, RG 23/03121
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/03121 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMSC Minute : 26/00214 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/03121
TJ 34032, 22 déc. 2025, RG 23/03121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/587 AFFAIRE : N° RG 23/03121 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3EHA Jugement Rendu le 22 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V] [F] 3, Chemin Sainte-Colombe 2 34630 SAINT-THIBERY Représenté par : Me Mélanie GUARDIOLE VIVIANI, avocat au barreau de BEZIERS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/03121
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 23/03121
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/03121 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XURA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/03121 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XURA N° minute : 25/ du 30 Juin 2025 JUGEMENT S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03121
TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 23/03121
Décision du 08 Janvier 2025 PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03121 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître GRAS en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03121 - N° Port
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03121
TJ Lyon, 26 nov. 2024, RG 23/03121
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 26 Novembre 2024 Minute n° : Audience du : 26 septembre 2024 Requête n° : N° RG 23/03121 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWB2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [E] [O] [Adresse 1] [Localité 2] assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03121
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 23/03121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard - CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 21 Juin 2024 N° RG 23/03121 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KK3D Jugement du 21 Juin 2024 N° : 24/412 [O] [S] C/ [L] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉE LE 21/06/2024 à Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03121
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/03121
DATE DU JUGEMENT : 29 Avril 2024 RG N° RG 23/03121 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XR6V/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [R] [B] C/ [M] [Y] épouse [B] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03121
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/03121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ERDOGAN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03121 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVGM N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 24 avril 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03121
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/03121
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/03121 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQFD Minute : 24/00280 Société DELTA INVEST Représentant : Me Chloé SAVOLDELLI, avocat au barreau de PA
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