Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03121
CA Lyon, 2 juill. 2026, RG 23/03121
N° RG 23/03121 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5JB Décision de l'Institut [Etablissement 1] du 13 mars 2023 RG : Nl 22-0112 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Juillet 2026 DEMANDERESSE AU RE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/03121
TJ 93008, 27 mai 2026, RG 23/03121
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/03121 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMSC Minute : 26/00214 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/03121
TJ 34032, 22 déc. 2025, RG 23/03121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/587 AFFAIRE : N° RG 23/03121 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3EHA Jugement Rendu le 22 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V] [F] 3, Chemin Sainte-Colombe 2 34630 SAINT-THIBERY Représenté par : Me Mélanie GUARDIOLE VIVIANI, avocat au barreau de BEZIERS
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ca other ca_nimes n° 23/03121
CA Nimes, 8 juill. 2025, RG 23/03121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03121 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6WX CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALÈS 07 septembre 2023 RG :F 22/00130 S.A.R.L. EURO DISCOUNT FRAIS C/ [R] Gross
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/03121
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 23/03121
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/03121 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XURA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/03121 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XURA N° minute : 25/ du 30 Juin 2025 JUGEMENT S
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ca other ca_toulouse n° 23/03121
CA Toulouse, 19 juin 2025, RG 23/03121
19/06/2025 ARRÊT N°25/227 N° RG 23/03121 N° Portalis DBVI-V-B7H-PVMB AFR/ND Décision déférée du 07 Juillet 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTAUBAN (F 21/00096) I. BOSCHIERO SECTION ENCADREMENT
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ca other ca_paris n° 23/03121
CA Paris, 20 mars 2025, RG 23/03121
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 MARS 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03121 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTE5 Décision déférée à la cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03121
TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 23/03121
Décision du 08 Janvier 2025 PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03121 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître GRAS en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03121 - N° Port
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03121
TJ Lyon, 26 nov. 2024, RG 23/03121
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 26 Novembre 2024 Minute n° : Audience du : 26 septembre 2024 Requête n° : N° RG 23/03121 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWB2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [E] [O] [Adresse 1] [Localité 2] assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03121
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 23/03121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard - CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 21 Juin 2024 N° RG 23/03121 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KK3D Jugement du 21 Juin 2024 N° : 24/412 [O] [S] C/ [L] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉE LE 21/06/2024 à Me
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03121
CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 23/03121
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03121 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3QU Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03121
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/03121
DATE DU JUGEMENT : 29 Avril 2024 RG N° RG 23/03121 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XR6V/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [R] [B] C/ [M] [Y] épouse [B] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03121
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/03121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ERDOGAN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03121 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVGM N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 24 avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03121
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/03121
5ème Chambre ARRÊT N°-154 N° RG 23/03121 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZMC S.A.S. ARCHES ARMOR C/ S.A. MMA IARD Infirme la décision déférée : renvoi devant le tribunal de commerce de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03121
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/03121
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/03121 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQFD Minute : 24/00280 Société DELTA INVEST Représentant : Me Chloé SAVOLDELLI, avocat au barreau de PA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03121
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/03121
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03121 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFQN Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Octobre 2023 Date de saisine : 08 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demand
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03121
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/03121
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78M 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/03121 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3D5 Jonction avec le RG 23/03272 par ordonnance du Président en date du 30.05.2023 AFFAIRE : [L] [E] [U] [S] [W] C/ PRS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03121
CA Rouen, 19 sept. 2023, RG 23/03121
N° RG 23/03121 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOXM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03121
CA Paris, 27 juill. 2023, RG 23/03121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03121 - N° Portalis
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