Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/03135
TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 23/03135
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Février 2026 MINUTE N°26/107 N° RG 23/03135 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCLW Affaire : [K] [I] C/ [A] [J] [P] [X] épouse [J] S.A.S. NICYBELLA S.A. AXA ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge d
-
tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/03135
TJ 33063, 21 janv. 2026, RG 23/03135
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/03135 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/03135 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXCJ JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [W]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/03135
TJ 31555, 14 janv. 2026, RG 23/03135
ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03135 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCWS NAC:30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 14 Janvier 2026 Madame LERMIGNY, Juge de la mise en état Assisté de Elise SULTANA, greffier aux débats Mme DURAND-SEGUR, greffi
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 23/03135
TJ 13001, 12 janv. 2026, RG 23/03135
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 janvier 2026 RÔLE : N° RG 23/03135 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5A7 AFFAIRE : [U] [Q] C/ [G] [Q] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Carole ROMIEU Me Frédéric TEISSIER COPIE(S)délivrée(s) le à Me Carole ROMIEU Me Frédéric TEISSIER
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03135
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 23/03135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [6] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03135 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22GA N° MINUTE : 25/00005 Requête du : 06 Septembre 2023 J
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03135
TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 23/03135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03135 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2QA N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2023 JUGEMENT rendu le 13 février 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. DISDERO [Adresse 1]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03135
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03135
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [R] [E] épouse [J] 16 Bresnel 44160 PONTCHATEAU Monsieur [U]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03135
TJ Pontoise, 30 mai 2024, RG 23/03135
PREMIERE CHAMBRE 30 Mai 2024 N° RG 23/03135 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFEO 72A S.D.C. SYNDICAT PRINCIPAL [3] C/ [J] [E] [Y] [I] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier r
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03135
TJ Valenciennes, 22 mai 2024, RG 23/03135
RG : N° RG 23/03135 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC4M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/434 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [F] [K] [U] [N
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03135
TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 23/03135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ............
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles