Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj01053 n° 23/03143
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 23/03143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/03143 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPG7 AFFAIRE : [W] / [J] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [P] [W] né le 04 Ju
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/03143
TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 23/03143
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. CALIFORNIA c/ syndicat des copropriétaires [Adresse 8] BOUGAINVILLEES N° 25/ Du 23 avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03143 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEHN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03143
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/03143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par [9] à Maître [U] le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03143 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22HY N° MINUTE : 25/00003 Déclaration orale ou écrite formée au gre
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/03143
TJ 91228, 19 déc. 2024, RG 23/03143
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 19 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/03143 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PIXJ NAC : 70O FE-CCC délivrées le :________ à : Maître Erwan LAZENNEC de l’AARPI CLL Avocats Jugement Rendu le 19 Décembre 2024 ENTRE : Commune de [Localité 9], do
-
tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03143
TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 23/03143
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 25 Septembre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 23/03143 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWWO 1ère Chambre - JME - CAB n°2 demandeur(s) avocat(s) défen
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03143
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 23/03143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03143 N° Portalis DB3S-W-B7H-YQGM Minute : Société CDC HABITAT Représentant : Cabinet LE NAIR BOUYER & ASSOCIES, avocats
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03143
TJ Valenciennes, 2 sept. 2024, RG 23/03143
N° RG 23/03143 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDGX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03143 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDGX N° minute : 24/181 Code NAC : 88D LG/AFB LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE [4] DU [Localité 5], établissement pu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/03143
TJ Draguignan, 17 juin 2024, RG 23/03143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 17 Juin 2024 Dossier N° RG 23/03143 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZD7 Minute n° : 2024/181 AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires LA PALMERAIE 2 prise en la personne de son Président en
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03143
TJ Chartres, 4 juin 2024, RG 23/03143
N° RG 23/03143 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GE3E Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03143
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 23/03143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me LAMBOUROUD Copie exécutoire délivrée à : M.[W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03143 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVQE N° MINUTE : /2024 JUGEMENT rendu le vendredi 03 mai 2024, proro
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03143
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03143
Du 09 janvier 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03143 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI5P [P] [H] [E] [I], [V] [M] [L] [D] épouse [I] C/ [S] [Z] - Expéditions délivrées à Mme [R] [Z] - FE délivrée à Maître Nicolas ROUSSEAU Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles