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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/03150

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 23/03150

    Minute n° 26/229 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/03150 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KODJ JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. CREDIT LOGEMENT, société de caution, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c2e5cdc6046d4718e04b
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/03150

    TJ 06088, 26 févr. 2026, RG 23/03150

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B], [V], [J] [H], [D], [F], [I] [C] épouse [H] c/ Commune [Localité 1] MINUTE N°26/126 Du 26 Février 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/03150 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBFW

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2c06fcdc6046d47061eaa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03150

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 23/03150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 copies conformes délivrées aux parties par LS : 1 Expédition délivrée a Maître RUIMY par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03150 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22QX N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 697dd08bcdc6046d475f6800
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03150

    TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 23/03150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03150 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVQY N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le mardi 10 décembre 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 675894800169a5863c3ee49d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03150

    TJ Chartres, 28 août 2024, RG 23/03150

    ============== Jugement N° du 28 Août 2024 N° RG 23/03150 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEE3 ============== [V] [Z], [D], [M] [R] C/ [O] [T], Société [T] exerçant sous l’enseigne [Adresse 5] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me BAIS T32 RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1e7bf38db413efec04361
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/03150

    TJ Créteil, 28 juin 2024, RG 23/03150

    MINUTE N° : JUGEMENT DU :28 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/03150 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFAQ AFFAIRE :[C] [A], [U] [D] épouse [A], [M] [A] C/ [N] [X], Entreprise EYES VISION, S.A.S. LA SOLUTION AUTOMOBILE, S.A.S.U. SASU OFFICE CENTER, [J] [R], [K], [V], [Y] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3è

    Lire la décision → Vérifier la source 667f08b62127374c345871d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03150

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03150

    Du 13 février 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03150 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJCE Société BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ [J] [U] Expéditions délivrées à : Me BENECH M. [U] FE délivrée à : Me BENECH Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbd118ddbf41d3f41179b

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