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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/03154

    TJ 63113, 3 févr. 2026, RG 23/03154

    AL/FC Jugement N° du 03 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/03154 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFOK / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [A] [K] épouse [T] [W] [K] Contre : [L] [I] veuve [K] [R] [I] Monsieur [H] [Y] Grosse : le Me Nadia LEBOEUF Me Audrey TOVORNIK Copies électroniques : Me Na

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b78dcdc6046d472b25df
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03154

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 23/03154

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 23/03154 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ5P DEMANDEUR : Madame [V], [S] [H] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 8] (ZAIRE) [Adresse 3] [Localité 6] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d15575782d5f06d2f5f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03154

    TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 23/03154

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [C] c/ Syndicat des copropriétaires Le Brasilia N° 25/ Du 31 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03154 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PD6L Grosse délivrée à Me Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc578d284ccae5aa4f8a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03154

    TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 23/03154

    Minute n° 2024 /448 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [P] [M] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf0ba179e3e0753266e8b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03154

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/03154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/10/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03154 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVRB N° MINUTE : 12/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 08

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03154

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 23/03154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SCP BTSG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03154 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSEW N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 03

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/03154

    TJ Créteil, 15 mai 2024, RG 23/03154

    MINUTE N° : 24/186 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 15 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 23/03154 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UHIH / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [Z] / [I] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03154

    TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 23/03154

    Du 12 avril 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03154 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJC3 Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [C] [L], [H] [B] - Expéditions délivrées à Me BOUSQUET Me VEYRIERES - FE délivrée à Me BOUSQUET Le Avocats : Me Ludovic B

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf656ef03ef1fcfe6d94
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03154

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/03154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/03154 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYK2D N° MINUTE : Assignation du : 23 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Fé

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1