Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/03155
TJ 34032, 11 mai 2026, RG 23/03155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/259 AFFAIRE N° RG 23/03155 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E[Immatriculation 1] Jugement Rendu le 11 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LES PINS FOURCHIERS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° 311 720 056 prise en la personne de son représenta
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03155
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 23/03155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies conformes délivrées aux parties par [3] le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03155 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22TM N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 novembre 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civ
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/03155
TJ Poitiers, 21 févr. 2025, RG 23/03155
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03155 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGLP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Février 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03155
TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 23/03155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/03155 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQEH AFFAIRE : [S] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [G]
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03155
TJ Montpellier, 12 nov. 2024, RG 23/03155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] [Localité 2] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/03155 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMUF DATE : 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03155
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/03155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/10/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03155 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVRI N° MINUTE : 13/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 08
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03155
TJ Béthune, 1 oct. 2024, RG 23/03155
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03155 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3CD JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [N] [U] [C] née le [Date naissanc
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03155
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/03155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/03155 N° Portalis 352J-W-B7H-CZG62 N° MINUTE : Assignation du : 02 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03155
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03155
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03155 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQG5 Minute : 24/216 S.C.I. ACRS Représentant : Me Aurélie BODIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [F] [Y]
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