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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj34032 n° 23/03156

    TJ 34032, 28 mai 2026, RG 23/03156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/299 AFFAIRE : N° RG 23/03156 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E[Immatriculation 1] Jugement Rendu le 28 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [F] [E] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Yannick CAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189762cdc6046d47482bf0
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 23/03156

    TJ 86194, 10 avr. 2026, RG 23/03156

    N° RG 23/03156 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGOR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03156 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alic

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99133cdc6046d47d3811c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/03156

    TJ 54395, 15 déc. 2025, RG 23/03156

    DU : 15 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/03156 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZ3X / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69473a1675782d5f06132733
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/03156

    TJ 31555, 12 juin 2025, RG 23/03156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 65B N° RG 23/03156 N° Portalis DBX4-W-B7H-SD56 JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 12 Juin 2025 [U] [T] C/ S.A.S. GIESPER - TRAVAUX PUBLICS, prise en la personne de son représentant légal Copie revêtue de

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f7c4d33109fd079b87af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 23/03156

    TJ 14118, 10 juin 2025, RG 23/03156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03156 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQSM Minute : 2025/ Cabinet D DESISTEMENT DU : 10 Juin 2025 S.A. RENAULT RETAIL GROUP C/ Association PINCE OREILLES Copie conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5a070a00405eb7423e01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/03156

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 23/03156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03156 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBEE JUGEMENT DU 26 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [S] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Amandine CAPITANI, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Jérémy BONNIEC, avocat plaidant au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aebd7860dd6c223afd06
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 23/03156

    TJ 80021, 25 mars 2025, RG 23/03156

    RG 23/03156 JUGEMENT DU : 25 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [R] C/ [D] Répertoire Général N° RG 23/03156 - N° Portalis DB26-W-B7H-HUC7 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5bd9df30a86ff1328b69f
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03156

    TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 23/03156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 15] C/ [O], S.A. MMA IARD, [M], S.A.S. ITINERIS BUILDING N° RG 23/03156 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFOM n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Géraldin

    Lire la décision → Vérifier la source 670ecea31c3411ff345be04f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03156

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/03156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/10/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03156 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVRM N° MINUTE : 14/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 08

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6105d1ffbed0eed8e59d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03156

    TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/03156

    N° RG 23/03156 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVNZ N° RG 23/03156 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVNZ Minute n° 2024/00 DU : 02 Mai 2024 AFFAIRE : [T] [B] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Magali BISIAU

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b80d94801f110a55fc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03156

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/03156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Vanessa WALCH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03156 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSFD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 décembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6581ee0d3ea7c8c112520f92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1