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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 23/03164

    TJ 17300, 7 juill. 2026, RG 23/03164

    Minute N° 26/00216 Jugement du 07 juillet 2026 Dossier : N° RG 23/03164 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E6T4 (Jonction avec le dossier N° RG 24/01778) Affaire : [M] [V], [U] [B] C/ [T] [D], [E] [D], [Q] [D], [A] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f91593c619cd1f019cce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/03164

    TJ 34172, 19 mars 2026, RG 23/03164

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/03164 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMHM Pôle Civil section 2 Date : 19 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3101cdc6046d47515524
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/03164

    TJ 83137, 17 mars 2026, RG 23/03164

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 23/03164 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MC72 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 MARS 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [W] [R],

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6b6bcdc6046d47113d52
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/03164

    TJ 54395, 15 déc. 2025, RG 23/03164

    DU : 15 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/03164 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IXNM / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3ac5cdc6046d471747e8
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 23/03164

    TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 23/03164

    Jugement N° du 20 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03164 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFPF / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [X] [M] Contre : [C] [M] épouse [HL] [D] [M] épouse [TN] Grosse : le Me Frédéric DELAHAYE la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : Me Frédéric DELAHAYE l

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 23/03164

    TJ 27229, 20 juin 2025, RG 23/03164

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/03164 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HN7N / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [H] / [I] OBJET : DIVORCE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d890a00405eb74249db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03164

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 23/03164

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 31 JANVIER 2025 N° RG 23/03164 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKKE Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [V], [P], [R] [B] né le 09 Novembre 1957 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [L] [G] épouse [B] née le 10 Ao

    Lire la décision → Vérifier la source 679d28840ed4f7c53edd28e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03164

    TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 23/03164

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Bryan GANDOLFO Me Fabien SIFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/03164 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBOH Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6758bb2d0169a5863c405c27
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03164

    TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 23/03164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/03164 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X247 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Aurélie MONTANE- MARIJON de la SELARL VERBATEAM LYON - 698 ORDONNANCE Le 1

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03164

    TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/03164

    Du 29 janvier 2024 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03164 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJFD S.A.R.L. STATION LE VIGEAN C/ [X] [F] - Expéditions délivrées à M. [V] [G] Mme [F] - FE délivrée à Mme [F] Le 29/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protect

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