Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03170
TJ 31555, 16 mai 2025, RG 23/03170
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/03170 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCTG NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 16 Mai 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03170
TJ 13001, 15 mai 2025, RG 23/03170
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 ROLE : N° RG 23/03170 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5FJ AFFAIRE : [X] [B] C/ GENERALI GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Laura CABANAS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Laura CABANAS N° 2025 CH
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/03170
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/03170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 23/03170 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGMS DEMANDEURS M. [C] [W] M. [F] [W] M. [C] [W] Mr [C] [W] ici en qualité de curateur de Monsieur [F] [W] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Annick COIGNARD - #E0783 représenté par Me Annick COI
-
tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03170
TJ Marseille, 17 févr. 2025, RG 23/03170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 N° RG 23/03170 - N° Portalis DBW3-W-B7H-2YOR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [L] N° minute : Grosse le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03170
TJ Bourg-en-Bresse, 9 janv. 2025, RG 23/03170
JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/03170 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPAD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [V] [L] né le 20 Mars 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03170
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 23/03170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03170 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOVD NAC : 62B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 21 novembre 2024 DEMANDEURS Madame [B] [D] [I] [O] épouse [Z] [Adresse 2] [
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03170
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 23/03170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/03170 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGMS N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Septembre 2024
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03170
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 23/03170
N° RG 23/03170 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRDB Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [N] [H] [Adresse 2] [Localité 6] Demandeur représenté par M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03170
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03170
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03170 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQIK Minute : 24/00326 S.D.C. [Adresse 5] C/ Monsieur [D] [U] Monsieur [Y] [U] Exécutoi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03170
TJ Versailles, 22 déc. 2023, RG 23/03170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2023 DOSSIER : N° RG 23/03170 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLO2 MINUTE N° : 23/ DEMANDERESSE S.A.R.L. TESLA FRANCE, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 524 33
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles