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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03172 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03172

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 23/03172

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/03172 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDUR NAC: 30F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSESSEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e17058cdc6046d4781eb03
  • tj Expertise tj75056 n° 23/03172

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 23/03172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert par LRAR le : 31.03.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 31.03.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03172 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23D4 N° MINUTE : Requête du : 19 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceca8fcdc6046d47e72f63
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj31555 n° 23/03172

    TJ 31555, 22 août 2025, RG 23/03172

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/03172 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDUR NAC : 30F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 22 Août 2025 (REOUVERTURE DES DEBATS) PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e2c0d71c382e8b5de07a
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/03172

    TJ 06088, 17 juin 2025, RG 23/03172

    Cour d’Appel d’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 17 Juin 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/03172 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDS2 Affaire : [F] [C] C/ [W] [O] [V] [I] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey LETELL

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c3a25dbd1b5d65c0a190
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/03172

    TJ 77284, 12 juin 2025, RG 23/03172

    - N° RG 23/03172 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 décembre 2024 Minute n° 25/529 N° RG 23/03172 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFHP Le CCC : dossier FE : Me GALLET, Me MAKOSSO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7b4fb34a5cb0e489565b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/03172

    TJ Draguignan, 28 janv. 2025, RG 23/03172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 28 Janvier 2025 Dossier N° RG 23/03172 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZ6G Minute n° : 2025/41 AFFAIRE : Société MODIUS IMMOBILIERexploitante de l’agence immobilière CENTURY 21 District Immo C/ [Z] [J],

    Lire la décision → Vérifier la source 6799399dca73a1c9dee8993f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03172

    TJ Lille, 16 déc. 2024, RG 23/03172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03172 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W773 JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : La S.C.I. ESP REAL ESTATE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sérina BADAOUI, avocat postul

    Lire la décision → Vérifier la source 67607a17a133d570b46f7145
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03172

    TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 23/03172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03172 N° Portalis 352J-W-B7H-CZI3W N° PARQUET : 24/122 N° MINUTE : Requête du : 7 mars 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [W] [O] [A

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03172

    TJ Valenciennes, 18 sept. 2024, RG 23/03172

    RG : N° RG 23/03172 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDLU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/768 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [B] [U] né

    Lire la décision → Vérifier la source 670045f1c34eb4cc857bf815
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03172

    TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/03172

    N° RG 23/03172 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVPN N° RG 23/03172 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVPN Minute n° 2024/00 DU : 08 Février 2024 AFFAIRE : [G] [P] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Magali BISIAU

    Lire la décision → Vérifier la source 65c6774c5d2ded2ab7c74127

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1