Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 23/03189
TJ 13001, 19 janv. 2026, RG 23/03189
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 23/03189 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5G4 AFFAIRE : Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [U] [W] [K], [L] [J] [R] [E] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Prés
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/03189
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 23/03189
DATE DU JUGEMENT: 02 Décembre 2025 RG N° RG 23/03189 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3UY / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [S] [T] épouse [N] C / [F] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laure
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tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 23/03189
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/03189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème Chambre civile Date : 21 Mars 2025 - MINUTE N° 25/ N° RG 23/03189 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDRY Affaire : S.A.S. NOVELLIPSE, prise en la personne de son représentant légal C/ [Y] [D] S.A.S. GVA BYMYCAR VAUCLUSE, prise en la personne de son représentan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03189
TJ Paris, 4 nov. 2024, RG 23/03189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DUPUY (B0873) Me COHEN-TRUMER (A0009) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03189 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGAG N° MINUTE : 8 Assignation du : 27 Février 2023 JUGEMENT rendu le 04 Novembre 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03189
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03189
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/03189 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQJP Minute : 24/00231 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAIL
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03189
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/03189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03189 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGAG DEMANDERESSE S.A.S. LA CURE GOURMANDE MASASINS Prise en son établissement secondaire sis [Adresse 1] à [Localité 2] Prise en la personne de son dirigeant en exercice, domicilié en cette
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03189
TJ Bordeaux, 23 févr. 2024, RG 23/03189
Du 23 février 2024 56B PPP Contentieux général N° RG 23/03189 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJMQ S.A.S. L&B FRANCE C/ [L] [X] [K], [H] [R] épouse [K] - Expéditions délivrées aux défendeurs - FE délivrée à Me Laurent NADAUD Le 23/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR
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