Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/03193
TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 23/03193
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/03193 - N° Portalis DB37-W-B7H-FZN2 JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Marie-astrid CAZALI de la SARL M.A.C. AVOCAT CCC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/03193
TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 23/03193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/340 AFFAIRE : N° RG 23/03193 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3EUI Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [F] Né le 13 Avril 1967 Chemin de l’oranger prolongé 34410 SERIGNAN Représenté par : Me Mathilde ABELLA, avocate postulante au b
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03193
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 23/03193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ......................................
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 23/03193
TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 23/03193
GB/CT Jugement N° du 03 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03193 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFRI / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [Y] [I] [P] Contre : S.A.R.L. HOSTELLERIE [Localité 8] [Localité 11] S.E.L.A.R.L. MJ [F] Grosse : Me Yvan BOUSQUET Me Sandrine MARTINET-BEUNIER Copies :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03193
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/03193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03193 N° Portalis 352J-W-B7H-C237Z N° MINUTE : Requête du : 22 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE [9] [Adr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/03193
TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 23/03193
N° de Minute : N° RG 23/03193 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5QD COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [10] JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, Vice-présidente délégué
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03193
TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 23/03193
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/03193 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQJZ Minute : 25/00103 S.A. IN’LI Représentant : Me Christine
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/03193
TJ Nouméa, 31 déc. 2024, RG 23/03193
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/03193 - N° Portalis DB37-W-B7H-FZN2 JUGEMENT N°24/ RABAT DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI A L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU 27 FEVRIER 2025 à 9H00 Notification le : 31 décembre 2024 Copie c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/03193
TJ Caen, 19 sept. 2024, RG 23/03193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03193 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQWO Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.C.I. PALAUMAR HOLDING C/ [I] [P] [Z] [P] [Y] [V] [C] épouse [P] Co
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03193
TJ Nanterre, 1 juill. 2024, RG 23/03193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 01 Juillet 2024 N° RG 23/03193 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMD2 N° de minute : 24/ AFFAIRE S.A.S. SOCIETE D’EXPLOITATION HOTELIERE ECONOMIQUE EXHOTE L C/ S.C.I. SOCIÉTÉ 2 NEUILLY DEMANDERESSE S.A.S. SOCIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03193
TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 23/03193
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/03193 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOBH N° de MINUTE : 24/00382 Monsieur [H] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Vanessa REMY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03193
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/03193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03193 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5BH N° MINUTE : 4 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me KRIEF-DABI Me BAUVIN ORDONNANCE rendue le 10 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. ARDREY [Adresse 1] [Localité 3] représe
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