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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03196 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 23/03196

    TJ 62160, 27 mai 2025, RG 23/03196

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt sept Mai deux mil vingt cin

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a4d487b566c85cb58548
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03196

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/03196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03196 N° Portalis 352J-W-B7H-C24AB N° MINUTE : Requête du : 21 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE [7] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 685304d23dab2c52f54ec4ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03196

    TJ Bobigny, 19 nov. 2024, RG 23/03196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 NOVEMBRE 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/03196 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQID N° de MINUTE : 24/00670 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°B 302 493 275 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 673cdf316e12b8bd1e949313
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03196

    TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 23/03196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/03196 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDNK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [A] [B] épouse [Z] C/ [E] [Z] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 67100fba2ca67decc913e6aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03196

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/03196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/03196 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEYO N° MINUTE : Assignation du : 01 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. CONCEV

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d231ff97dabd6b8612f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03196

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03196

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/03196 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQKE Minute : 24/00233 Monsieur [U] [J] C/ Monsieur [P] [S] Madame [I] [E] Exécutoire, c

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcc6c52714c33ca45927
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03196

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/03196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03196 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSYW N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 29 janvier 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3aacbc9d5768f5969d961

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1