Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03196
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 23/03196
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03196 N° Portalis DBV3-V-B7H-WF35 AFFAIRE : [Z] [L] C/ S.A.R.L. ACSI AGCE CONSEIL SECURITE INVESTIGATION Décision déférée à la cour : Juge
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ca other ca_pau n° 23/03196
CA Pau, 3 nov. 2025, RG 23/03196
AB/ND Numéro 25/2958 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/11/2025 Dossier : N° RG 23/03196 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWQH Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_aix_provence n° 23/03196
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 23/03196
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M109 N° RG 23/03196 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4G4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [O] [V] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Silvia SA
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 23/03196
TJ 62160, 27 mai 2025, RG 23/03196
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt sept Mai deux mil vingt cin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03196
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/03196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03196 N° Portalis 352J-W-B7H-C24AB N° MINUTE : Requête du : 21 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE [7] [Ad
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ca other ca_nimes n° 23/03196
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 23/03196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03196 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I65H POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 07 septembre 2023 RG :22/00914 S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 13 F
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ca other ca_amiens n° 23/03196
CA Amiens, 16 déc. 2024, RG 23/03196
ARRET N° [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE AFFA IRES JURIDIQUES Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [Z] [J] - CPAM de l'OISE - Me Catherine Schleef - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03196
TJ Bobigny, 19 nov. 2024, RG 23/03196
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 NOVEMBRE 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/03196 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQID N° de MINUTE : 24/00670 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°B 302 493 275 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alain
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03196
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 23/03196
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03196 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF35 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REBOULEAU, Greffière pl
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03196
TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 23/03196
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/03196 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDNK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [A] [B] épouse [Z] C/ [E] [Z] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mada
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03196
CA Toulouse, 3 sept. 2024, RG 23/03196
03/09/2024 ORDONNANCE N° 74/24 N° RG 23/03196 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVZN 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 12 Juin 2023 - Pole social du TJ de [Localité 7] -22/00152 [6] C/ [8]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03196
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/03196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/03196 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEYO N° MINUTE : Assignation du : 01 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. CONCEV
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03196
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03196
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/03196 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQKE Minute : 24/00233 Monsieur [U] [J] C/ Monsieur [P] [S] Madame [I] [E] Exécutoire, c
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03196
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/03196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03196 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSYW N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 29 janvier 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03196
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 23/03196
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/03196 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3K4 AFFAIRE : [L] [R] C/ [G] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2023 par le Juge de l'exécution de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03196
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/03196
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03196 Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03196
CA Paris, 1 août 2023, RG 23/03196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03196 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03196
CA Rennes, 20 juill. 2023, RG 23/03196
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/03196 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZVO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2023 Date de la saisine : 02 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 21 AVRIL 2023 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03196
CA Lyon, 18 avr. 2023, RG 23/03196
N° RG 23/03196 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5OJ Nom du ressortissant : [G] [P] [T] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, con
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