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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03203 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/03203

    TJ 21231, 6 févr. 2026, RG 23/03203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Février 2026 No R.G. : N° RG 23/03203 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IDD4 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [F] [K] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Véronique GUILLEMET, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91ea4cdc6046d478fcde8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/03203

    TJ 54395, 17 déc. 2025, RG 23/03203

    MINUTE N° : 25/487 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03203 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2EF AFFAIRE : Monsieur [S] [M] [J] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Her

    Lire la décision → Vérifier la source 69472d0875782d5f06113f95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03203

    TJ 06088, 13 mai 2025, RG 23/03203

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me CONCAS le JUGEMENT : [C] [Z] C/ [N] [Z] N° MINUTE : 25/ DU 13 Mai 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 23/03203 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2c23b2ad24aef161afeb
  • tj Prononce l'adoption simple tj94028 n° 23/03203

    TJ 94028, 20 mars 2025, RG 23/03203

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/03203 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJID PARQUET : 24/12 AFFAIRE : [J], [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL 1ERE CHAMBRE - SECTEUR 2 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] Président : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd19d4509cc68c18682c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03203

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 23/03203

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 63A RG n° N° RG 23/03203 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWIQ Minute n° AFFAIRE : [Z] [J] C/ [R] [W] [I] [B] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03203

    TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 23/03203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03203 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GE7I Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6236fc9e2cce3ec884c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03203

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 23/03203

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03263 DU 27 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03203 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Z7Y AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [E] née le 01 Janvier 1971 [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f65ee80a8925e91932f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03203

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03203

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03203 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQK4 Minute : 24/00236 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON,

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcc2c52714c33ca4587a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03203

    TJ Versailles, 30 janv. 2024, RG 23/03203

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/03203 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIVY DEMANDEURS : [M] [V] [H] représentée par Maître Frédéric SANTINI de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 [E] [W] [G] [Y] représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 65baa2ef59e460cd1e4131ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1