Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03213 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03213

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 23/03213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/03213 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJVP N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Me Jordan MICCOLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 21 Mai 2026 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c6f7cdc6046d479ddcb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03213

    TJ 92050, 13 févr. 2026, RG 23/03213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 N° RG 23/03213 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKHR N° Minute : AFFAIRE S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ [Y] [Q] épouse [C], [Z] [C] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. BRED

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9c14cdc6046d47461b61
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/03213

    TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 23/03213

    DU : 16 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/03213 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2JT / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 697bec97cdc6046d472df04c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03213

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 23/03213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 23/03213 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2QE Jugement du 10 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Isabelle DAMIANO - 214 Me Alban MICHAUD - 1762 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1966b2ad24aef16175de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03213

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/03213

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02379 du 05 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03213 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32Q3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e31be1aa44555aa9d53d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03213

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/03213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/03213 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDV6 N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 2 mars 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2025 DEMANDERESSE Société JOMA SARL (Société

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c54dd4fa92cae32a3d8
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03213

    TJ Toulouse, 5 déc. 2024, RG 23/03213

    ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/03213 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDA5 NAC: 58A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 05 Décembre 2024 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 07 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6752298c88397bee56d15076
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03213

    TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 23/03213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/03213 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNV3 N° de MINUTE : 24/00507 Monsieur [D] [O] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Marine PARMENTIER de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1abacdcc4c981629cedf7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03213

    TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 23/03213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; S.E.L.A.R.L. EKIP’ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03213 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTBP N° MINUTE : 7-2024 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a52531dc191d02366a07
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03213

    TJ Bordeaux, 28 juin 2024, RG 23/03213

    Du 28 juin 2024 88H SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03213 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJSI Etablissement public POLE EMPLOI C/ [K] [M] - Expéditions délivrées à Mme [K] [M] - FE délivrée à Me Alexis GARAT Le 28/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle prot

    Lire la décision → Vérifier la source 66901e3caf84b0bef080ddcf
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03213

    TJ Bobigny, 17 janv. 2024, RG 23/03213

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/03213 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNV3 Monsieur [H] [F] Représentant : Me Marine PARMENTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P283 C/ Monsieur [V] [M], exerçant son activité commerciale de conseil de

    Lire la décision → Vérifier la source 65a9752319a7f19a782db4ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1