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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/03216

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 23/03216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 23/03216 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKL3 N° Minute : AFFAIRE S.A.S.U. TRADE PEINTURE C/ La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA COMBE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e831484f14adac9b1859d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03216

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 23/03216

    DOSSIER N° RG 23/03216 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOE3 Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [N] [C] C/ [I] [Y] Le : Copie exécutoire délivrée à : Mr [N] [C] Me Baptiste BOUILLON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480f0b93c619cd1f47d691
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/03216

    TJ 31555, 7 mai 2026, RG 23/03216

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/03216 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCW6 NAC: 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 26 Mars 2026, les déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048e77cdc6046d47998659
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 23/03216

    TJ 98818, 19 mars 2026, RG 23/03216

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/03216 - N° Portalis DB37-W-B7H-FZOX N° 26 / 141 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION DE LA CONVENTION DU 19 MARS 2026 _______________________ [L], [X], [H] [S] Me Sophie DEVRAINNE [V] [W] épouse [S] Me Siggrid KLEIN ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0f3bbcdc6046d479fcd16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03216

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 23/03216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me JOURNO-ELBAZ Copie certifiée conforme délivrée le : à Me HUBERT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/03216 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZILP N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2023 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69845fe4cdc6046d47ff3e62
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 23/03216

    TJ 59606, 2 juill. 2025, RG 23/03216

    RG : N° RG 23/03216 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/720 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [H], [E] [R] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 68716b1ed395d6ba9f2a8acf
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03216

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 23/03216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me HUBERT, Me JOURNO-ELBAZ ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/03216 N° Portalis 352J-W-B7H-CZILP N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08e12de8ffc4309abc399

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1