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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03219 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03219

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 23/03219

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 17 Juillet 2026 N° RG 23/03219 - N° Portalis DB22-W-B7H-RL42 DEMANDEUR : Madame [O] [S] [U] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e788184f14adac9b1340b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/03219

    TJ 51454, 6 mars 2026, RG 23/03219

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/03219 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EUT7 AFFAIRE : S.A.R.L. MBW / DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE Nature affaire : 91B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac037bcdc6046d47d273a8
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 23/03219

    TJ 72181, 12 févr. 2026, RG 23/03219

    RG 23/03219 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6WZ MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : RG 23/03219 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6WZ AFFAIRE : [H] [F] C/ S.A. [1], [W] [U], [Q] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michè

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4d6acdc6046d471f6b61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03219

    TJ 27229, 12 déc. 2025, RG 23/03219

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03219 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOCG NAC : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69463cd375782d5f06e6f087
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/03219

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 23/03219

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] AFFAIRE N° RG 23/03219 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOUF N° de MINUTE : 25/00666 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. LOGEFI SERVICES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître [C], avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5964dcbd881bec2141
  • tj Se déclare incompétent tj28085 n° 23/03219

    TJ 28085, 20 mai 2025, RG 23/03219

    N° RG 23/03219 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFAU Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me François CARE, avocat au barreau de CHARTRES SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE

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  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 23/03219

    TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 23/03219

    INCIDENT DESISTEMENT RG n° N° RG 23/03219 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWNI DU : 04 Juin 2025 AFFAIRE : S.A.S. GYPSO ART & TECH C/ [N] [X], [H] [X] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL BENAYOUN SOPHIE Me Marie-valérie FERRO la SELARL SOL GARNAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2aeedd062d9f810e068d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03219

    TJ Bobigny, 8 janv. 2025, RG 23/03219

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/03219 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOUF Numéro de minute : 25/19 S.A.R.L. LOGEFI SERVICES Représentant : Maître David JANIAUD de la SELAS AUSTIN JANIAUD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C/ DI

    Lire la décision → Vérifier la source 677ec9fab01eea4cf01a2a49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03219

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 23/03219

    Du 14 mai 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03219 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJS2 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [Z] [O] Expéditions délivrées à : Me VERDIER Samy VERDIER FE délivrée à : Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a776da34cf7c590aa01d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03219

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/03219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03219 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJGN N° PARQUET : 23/1456 N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da33c0d3e3fe99d17593

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