Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03219
TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 23/03219
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 17 Juillet 2026 N° RG 23/03219 - N° Portalis DB22-W-B7H-RL42 DEMANDEUR : Madame [O] [S] [U] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par M
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ca other ca_douai n° 23/03219
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/03219
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique N° RG 23/03219 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7ZX Jugement (N° 22/04038) rendu le 4 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer. Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/03219
TJ 51454, 6 mars 2026, RG 23/03219
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/03219 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EUT7 AFFAIRE : S.A.R.L. MBW / DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE Nature affaire : 91B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. M
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 23/03219
TJ 72181, 12 févr. 2026, RG 23/03219
RG 23/03219 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6WZ MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : RG 23/03219 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6WZ AFFAIRE : [H] [F] C/ S.A. [1], [W] [U], [Q] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michè
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03219
TJ 27229, 12 déc. 2025, RG 23/03219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03219 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOCG NAC : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025
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ca other ca_versailles n° 23/03219
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 23/03219
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03219 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGA3 AFFAIRE : S.A.S. [10] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2023 par le pôle
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/03219
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 23/03219
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] AFFAIRE N° RG 23/03219 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOUF N° de MINUTE : 25/00666 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. LOGEFI SERVICES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître [C], avocats
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tj Se déclare incompétent tj28085 n° 23/03219
TJ 28085, 20 mai 2025, RG 23/03219
N° RG 23/03219 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFAU Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me François CARE, avocat au barreau de CHARTRES SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 23/03219
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 23/03219
INCIDENT DESISTEMENT RG n° N° RG 23/03219 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWNI DU : 04 Juin 2025 AFFAIRE : S.A.S. GYPSO ART & TECH C/ [N] [X], [H] [X] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL BENAYOUN SOPHIE Me Marie-valérie FERRO la SELARL SOL GARNAUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03219
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/03219
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/03219 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT2K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mai 2023 Date de saisine : 26 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03219
TJ Bobigny, 8 janv. 2025, RG 23/03219
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/03219 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOUF Numéro de minute : 25/19 S.A.R.L. LOGEFI SERVICES Représentant : Maître David JANIAUD de la SELAS AUSTIN JANIAUD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C/ DI
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ca other ca_toulouse n° 23/03219
CA Toulouse, 21 nov. 2024, RG 23/03219
21/11/2024 ARRÊT N°484/2024 N° RG 23/03219 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV5U IMM/IA Décision déférée du 07 Juillet 2023 Président du TJ de CASTRES ( 23/00033) S.LALANDE S.A.S. STYL'IN C/ S.C.I. [Localité 5] INVEST CONFIRMATION Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03219
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 23/03219
CF/SH Numéro 24/02945 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 23/03219 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWS5 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [D]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03219
CA Pau, 12 juin 2024, RG 23/03219
CF/CD Numéro 24/01950 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/03219 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWS5 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [T] [L],
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ca other ca_douai n° 23/03219
CA Douai, 6 juin 2024, RG 23/03219
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE du 06 juin 2024 Minute numéro : Jugement du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 04 avril 2023, enregistrée sous le n° 22/04038 N° RG 23/03219 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7ZX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03219
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 23/03219
Du 14 mai 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03219 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJS2 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [Z] [O] Expéditions délivrées à : Me VERDIER Samy VERDIER FE délivrée à : Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03219
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/03219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03219 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJGN N° PARQUET : 23/1456 N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03219
CA Rennes, 16 févr. 2024, RG 23/03219
2ème Chambre ARRÊT N°86 N° RG 23/03219 N° Portalis DBVL-V-B7H-TZY7 Mme [X] [J] épouse [E] M. [A] [E] C/ M. [T] [Y] M. [L] [F] M. [B] [W] Mme [I] [C] épouse [W] S.A.R.L. SERGE HAVE SPORT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/03219
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/03219
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03219 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3XB Décisions déférées
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03219
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 23/03219
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03219 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEG3 Décision défé
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