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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/03223

    TJ 62119, 17 févr. 2026, RG 23/03223

    1ère chambre civile , [H], [U] c/, [S], [E] copies et grosses délivrées le à Me HENNE à Me HABOURDIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03223 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4PN Minute: 189 /2026 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Madame, [H], [U] née le 10 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f0c2cdc6046d4738173e
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/03223

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 23/03223

    ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03223 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCXR NAC: 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 17 Octobre 2025 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Mme RIQUOIR Greffière lors des débats M. PEREZ, Greffier lors du délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6c6e97b8c1829983010
  • tj Expertise tj13055 n° 23/03223

    TJ 13055, 2 mai 2025, RG 23/03223

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/01285 du 2 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 23/03223 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32RO AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [A] [Adresse 1] [Localité 4] comparant assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c09fe11322f258e18668
  • tj Expertise tj72181 n° 23/03223

    TJ 72181, 27 févr. 2025, RG 23/03223

    N° RG 23/03223 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5TK Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 27 FEVRIER 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [V] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 10] (72), demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide j

    Lire la décision → Vérifier la source 6904859c82c7820b7f263a18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03223

    TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 23/03223

    - N° RG 23/03223 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 mai 2024 Minute n°24/918 N° RG 23/03223 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFKQ Le CCC : dossier FE : -Me JOLY -Me TERCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 673f9525c74c14eb6072ab0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03223

    TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 23/03223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03223 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XC3C JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. VIBERATION JUNIOR inscrite au RCS de PARIS sous le n° 848 016 242 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 67002e85c34eb4cc85781862
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03223

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 23/03223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03223 - N° Portalis DBW3-W-B7H-233H AFFAIRE : S.A. SERENIS ASSURANCES (Me Cyrille MICHEL) C/ M. [J] [G] (défaillant) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1de6138db413efebe9e8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03223

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/03223

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2024 DOSSIER : N° RG 23/03223 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLWW Code NAC : 78F MINUTE N° : 2/ DEMANDEUR Monsieur [G] [R] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 6] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28bf2a2af13da68689c21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03223

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/03223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31.01.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03223 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24QJ N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 31 janvier 2024 DEMANDERESSE Société AIRCRAFT CHARTERING SER

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9e7c432ce7d11a700a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1