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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03224 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03224

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 23/03224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL EKIP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03224 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTFA N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 697e0f68cdc6046d4766a5ce
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/03224

    TJ 69123, 23 mai 2025, RG 23/03224

    DATE DU JUGEMENT: 23 Mai 2025 RG N° RG 23/03224 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYLH / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [P] [S] [W] épouse [O] C / [U] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 685453e5f58c06bf601338ff
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03224

    TJ Nanterre, 4 févr. 2025, RG 23/03224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/03224 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHB6 N° MINUTE : 25/00015 AFFAIRE [F] [S] épouse [N] [T] C/ [G] [N] [T] DEMANDEUR Madame [F] [S] épouse [N] [T] [Adr

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/03224

    TJ Dijon, 9 déc. 2024, RG 23/03224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 23/03224 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICLJ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [W] [F] [J] [S] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 7] (21), demeurant [Adresse 3] représentée par Maître François-Xavie

    Lire la décision → Vérifier la source 6757604f1a6e644c5090fc17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03224

    TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 23/03224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03224 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24QL N° MINUTE : Requête du : 20 Septembre 2023 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 672d13234e0888abb7bf64f3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03224

    TJ Marseille, 19 sept. 2024, RG 23/03224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03224

    TJ Béthune, 3 juill. 2024, RG 23/03224

    1ère chambre civile S.A. ISO SET c/ [C] [K] copies et grosses délivrées le à Me VANHAMME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03224 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H37X Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 DEMANDERESSE S.A. ISO SET, dont le siège social est sis 30

    Lire la décision → Vérifier la source 668c340e894f7f4d2e0bcafd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03224

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/03224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: Copies certifiées conformes délivrées à : Me POURRINET #E0096 ,Me MILLE DE LA SELARL #P0414 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/03224 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBKD N° MINUTE : Assignation du : 12 Février 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66577265d8291d53ffee1844
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03224

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/03224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03224 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWUC N° MINUTE : 16/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03224

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03224

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03224 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQMC Minute : 24/00301 Société FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1