Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj77284 n° 23/03225
TJ 77284, 21 août 2026, RG 23/03225
- N° RG 23/03225 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFNF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/606 N° RG 23/03225 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFNF Date de l'ordonnance de clôture : 19 janvier 2026 le CCC : dossier FE : Me JOKIC -Me SANTACROCE -Me KARILA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Autre décision avant dire droit tj72181 n° 23/03225
TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 23/03225
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 23/03225 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6B6 AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ [L] [D], [G] [R], [V] [D], [B] [D], [W] [D], [E] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET
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tj MEE - incident tj27229 n° 23/03225
TJ 27229, 31 juill. 2025, RG 23/03225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 23/03225 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOCH NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 31 JUI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03225
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 23/03225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/03225 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4F3 Jugement du 13 Juin 2025 N° de minute Affaire : M. [S] [R] [W], Mme [X] [Y] [M] [C] C/ SCCV AYNARD 41 le: EXECUTOIRE + COPIE Me Stéphane [Localité 5] de la SELAS LEGA-C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03225
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/03225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Maître [W] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03225 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTFD N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 27
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/03225
TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 23/03225
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/03225 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IDQX Jugement Rendu le 20 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [Z] [W] C/ [L] [R] épouse [W] ENTRE : Monsieur [Z] [W] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 8] de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03225
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 23/03225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/03225 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7NI N° MINUTE : Assignation du : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. société WILLIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03225
TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 23/03225
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 JUIN 2024 N° RG 23/03225 DEMANDERESSE : Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6], [Adresse 1] et [Adresse 2], pris en la personne de son Syndic en exercice, la société SA SEMIV, société d’Economie Mixte Immobi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03225
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/03225
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03225 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQMD Minute : 24/00285 Madame [F] [T] Représentant : Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS, vest
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