Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj77284 n° 23/03225
TJ 77284, 21 août 2026, RG 23/03225
- N° RG 23/03225 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFNF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/606 N° RG 23/03225 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFNF Date de l'ordonnance de clôture : 19 janvier 2026 le CCC : dossier FE : Me JOKIC -Me SANTACROCE -Me KARILA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca other ca_bordeaux n° 23/03225
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 23/03225
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03225 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK5K Monsieur [W] [F] c/ S.A.R.L. [Y] & ASSOCIES AVOCATS Nature de la décision : AU FOND
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tj Autre décision avant dire droit tj72181 n° 23/03225
TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 23/03225
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 23/03225 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6B6 AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ [L] [D], [G] [R], [V] [D], [B] [D], [W] [D], [E] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET
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ca other ca_colmar n° 23/03225
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03225
MINUTE N° 25/535 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj MEE - incident tj27229 n° 23/03225
TJ 27229, 31 juill. 2025, RG 23/03225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 23/03225 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOCH NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 31 JUI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03225
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 23/03225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/03225 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4F3 Jugement du 13 Juin 2025 N° de minute Affaire : M. [S] [R] [W], Mme [X] [Y] [M] [C] C/ SCCV AYNARD 41 le: EXECUTOIRE + COPIE Me Stéphane [Localité 5] de la SELAS LEGA-C
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ca other ca_pau n° 23/03225
CA Pau, 28 mai 2025, RG 23/03225
AC/SB Numéro 25/1643 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/05/2025 Dossier : N° RG 23/03225 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWTJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Association
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ca other ca_toulouse n° 23/03225
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 23/03225
27/03/2025 ARRÊT N° 129/25 N° RG 23/03225 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV6L MS/RL Décision déférée du 26 Juillet 2023 - Pole social du TJ de [Localité 26] (19/10858) [R][C] [9] C/ [Y] [P] CONFIRMAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03225
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/03225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Maître [W] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03225 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTFD N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 27
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ca other ca_rouen n° 23/03225
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 23/03225
N° RG 23/03225 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO6H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 04 Septembre 2023 APPELANT : Monsieur [V] [E] [Adre
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ca other ca_amiens n° 23/03225
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 23/03225
ARRET N° [R] [U] EP; [R] C/ S.A. FINANCO copie exécutoire le 12 décembre 2024 à Me Wacquet Me Defrennes FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/03225 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2P5
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03225
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/03225
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88U Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03225 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGCT AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03225
CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 23/03225
N° RG 23/03225 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6NJ C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS la SELARL CHAMPOLLION AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/03225
TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 23/03225
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/03225 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IDQX Jugement Rendu le 20 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [Z] [W] C/ [L] [R] épouse [W] ENTRE : Monsieur [Z] [W] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 8] de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03225
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 23/03225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/03225 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7NI N° MINUTE : Assignation du : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. société WILLIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03225
TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 23/03225
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 JUIN 2024 N° RG 23/03225 DEMANDERESSE : Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6], [Adresse 1] et [Adresse 2], pris en la personne de son Syndic en exercice, la société SA SEMIV, société d’Economie Mixte Immobi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03225
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/03225
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03225 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQMD Minute : 24/00285 Madame [F] [T] Représentant : Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS, vest
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03225
CA Rouen, 28 nov. 2023, RG 23/03225
N° RG 23/03225 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO6H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03225
CA Paris, 3 août 2023, RG 23/03225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03225 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03225
CA Lyon, 19 avr. 2023, RG 23/03225
N° RG 23/03225 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5QF Nom du ressortissant : [W] [F] [F] C/ PREFET DU [Localité 8] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROC
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