Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03232
TJ 33063, 25 févr. 2026, RG 23/03232
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Février 2026 63A RG n° N° RG 23/03232 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV4X Minute n° AFFAIRE : [N] [H] C/ [E] [J], S.A.S. La NOUVELLE CLINIQUE [Localité 1] TONDU, S.A. CNA INSURANCE COMPANY L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03232
TJ 27229, 6 févr. 2026, RG 23/03232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03232 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HODN NAC : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026
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tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 23/03232
TJ 28085, 26 août 2025, RG 23/03232
MINUTE N° : 25/405 INTERMEDIATION [10] JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [Y] / [B] DOSSIER : N° RG 23/03232 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEUL 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [R] [Y] épouse [B] née le [Date n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/03232
TJ 51454, 31 juill. 2025, RG 23/03232
JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/03232 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EUBZ AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 14] / [G] [L] Nature affaire : 39H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. SIXIEME AVENUE, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 487 911 554,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/03232
TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 23/03232
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/03232 - N° Portalis DB37-W-B7H-FZR6 JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - SARL LEXCAL - Maître [M] [R] de la SARL [R] RANSON CCC - SE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03232
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/03232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03232 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24SK N° MINUTE : Requête du : 20 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 23/03232
TJ 44109, 10 janv. 2025, RG 23/03232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 8] [Localité 3] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 10 Janvier 2025 minute n° N° RG 23/03232 N° Portalis DBYS-W-B7H-MMHQ ------------- [E] [R] épouse [B] C/ [I] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par conse
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03232
TJ Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/03232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JANVIER 2025 N° RG 23/03232 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKYQ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur MADRE, Vice-Président GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et défende
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03232
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 23/03232
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/03232 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNIH N° de MINUTE : 24/00779 Madame [P] [C] [O] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Magali HENON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ves
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03232
TJ Valenciennes, 17 sept. 2024, RG 23/03232
RG : N° RG 23/03232 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/807 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [L] [P] né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03232
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/03232
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03232 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQM3 Minute : 24/00354 Association INTERLOGEMENT 93 Représentant : Me Philippe MORRON, avocat au barrea
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03232
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/03232
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/03232 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNIH Madame [S] [K] [V] Représentant : Me Magali HENON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB157 C/ Monsieur [Z] [N] Représentant : Me Jean marc MARTINVALET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03232
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03232
Du 09 janvier 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03232 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJUP S.C.I. CHARLES PEGUY C/ [J] [V] Expéditions délivrées à : Me COLLET M. [V] FE délivrée à : Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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