Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 23/03260
TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 23/03260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03260 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25JU N° MINUTE : Requête du : 25 Septembre 2023 ORDONNANCE D’INJONCTION A LA CONCILIATION ET DE DÉSIGNATION D’UN C
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/03260
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 23/03260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/03260 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPLD AFFAIRE : [Q] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [I] [Q]
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tj Expertise tj93008 n° 23/03260
TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 23/03260
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 09 AVRIL 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/03260 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLJO N° de MINUTE : 25/00169 Madame [K] [M] [A] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 15] [Adresse 12] [Localité 7] représentée par Me Anne-lise LERIOU
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03260
TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 23/03260
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Septembre 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 23/03260 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJZQ JUGEMENT AFFAIRE : [P] [E] [Y] [R] C/ [O] [Z], [X] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le DIX SEPTEMBRE DEUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03260
TJ Bobigny, 10 mai 2024, RG 23/03260
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03260 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQQE Minute : 24/00117 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] ET [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Dominiqu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03260
TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 23/03260
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/01115 du 15 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/03260 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32U3 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03260
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03260
Du 09 janvier 2024 5AC SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03260 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ4X S.A.S. STUDY’O C/ [O] [K] - Expéditions délivrées à [O] [K] - FE délivrée à Me Aurélie LLAMAS Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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