Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/03265
TJ 94028, 26 févr. 2026, RG 23/03265
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/03265 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UH54 / 7ème Chambre Cabinet F AFFAIRE : [A] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 23/03265
TJ 34172, 14 nov. 2025, RG 23/03265
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03265 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMPG Pôle Civil section 3 Date : 14 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 23/03265
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/03265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 3 Copies conformes délivrées par LS à Me COLMET DAAGE et aux parties le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03265 N° Portalis 352J-W-B7H-C25LL N° MINUTE : RADIATION du mercredi 02 avril 2025 Dans l'affaire opposant : Socié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/03265
TJ 98818, 31 mars 2025, RG 23/03265
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/03265 - N° Portalis DB37-W-B7H-FZVD JUGEMENT N°25/ Notification le : 31 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/03265
TJ Nancy, 18 oct. 2024, RG 23/03265
DU : 18 Octobre 2024 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/03265 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3ZZ CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Aline PO
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03265
TJ Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/03265
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 26 Septembre 2024 Grosse le : 26 Septembre 2024 à : Me Wallart à : Me De La Royère à : Me Soubeiga à : Me Cahitte Expéditions le : à : à expert : 2 copies N° RG 23/03265 - N° Portalis DB26-W-B7H-HXEB
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03265
TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/03265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Références : N° RG 23/03265 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ45 JUGEMENT DU : 01 FEVRIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 01 FEVRIER 2024
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